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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les utilisateurs  ou consultants accèdent et utilisent le SITE.

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ARTICLE 3 - LIENS HYPERTEXTES

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La société SABRINA DE SAINT ANGE n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et rejette par conséquent, toute responsabilité quant relatifs aux contenus, services et produits des sites ayant mis en œuvre un lien html vers le SITE.

ARTICLE 4 - TEMOINS DE CONNEXION « cookies »

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ARTICLE 5- PROTECTIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société SABRINA DE SAINT ANGE s'engage à respecter strictement les dispositions du  règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est  un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique. voir site vie publique.fr

 

Conditions mises à jour le 5.03.2020

Sabrina de Saint Ange

3 allée de Louisiane - 82000  MONTAUBAN

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